Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 200 du 22 mai 2024
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \r
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention33 · 311 · 0majorité requise : non publiée
Votants344344 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 344
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Prévenir les ingérences étrangères en France
Déposé par Sacha Houlié