Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 9 du 15 octobre 2024
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention51 · 198 · 82majorité requise : non publiée
Votants331249 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 249
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés