DéputéAncien mandat

Raphaël Gauvain

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

688 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 724

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

680 sur 688 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 299
Contre 389
Abstention 0
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Aucune position publiée
2017	357	20	28	309
2018	1 253	52	139	1 062
2019	804	60	50	694
2020	897	65	61	771
2021	931	97	103	731
2022	170	5	8	157

Toutes les positions publiées

299 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 janvier 2019	n° 1630 · l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
17 janvier 2019	n° 1628 · l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
18 décembre 2018	n° 1587 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
11 décembre 2018	n° 1570 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 décembre 2018	n° 1568 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 décembre 2018	n° 1557 · l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 décembre 2018	n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
30 octobre 2018	n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 septembre 2018	n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er août 2018	n° 1118 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er août 2018	n° 1117 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er août 2018	n° 1116 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juillet 2018	n° 1110 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juillet 2018	n° 1108 · l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juillet 2018	n° 1103 · l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 juillet 2018	n° 1037 · l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 juillet 2018	n° 1035 · l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 juillet 2018	n° 1032 · l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1003 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2018	n° 1002 · l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juin 2018	n° 994 · l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 juin 2018	n° 982 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour