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DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 126
  • Contre 2 293
  • Abstention 40
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 126 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 279 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 225 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 262 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 107 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 575 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 417 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 468 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357339120231
20181 2537020360974
201980410811340579
20208978118010635
20219316235100824
202297915541820404
20232 37545595930958
2024888162294120420

Toutes les positions publiées

1 126 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
13 novembre 2020n° 3167 · les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
13 novembre 2020n° 3165 · l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
6 novembre 2020n° 3122 · les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
5 novembre 2020n° 3113 · les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3112 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3109 · l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
29 octobre 2020n° 3066 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2020n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
22 octobre 2020n° 3021 · l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
22 octobre 2020n° 3020 · l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
22 octobre 2020n° 3011 · l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
21 octobre 2020n° 3008 · l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2020n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
16 octobre 2020n° 2985 · l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2020n° 2950 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2020n° 2949 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 octobre 2020n° 2948 · l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2020n° 2946 · l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2020n° 2945 · l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2020n° 2944 · l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020n° 2943 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020n° 2942 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
31 juillet 2020n° 2854 · l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
31 juillet 2020n° 2853 · l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : contre
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