Député
Raphaël Schellenberger
Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,5 %
1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 671
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,9 %
1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 655
- Contre 770
- Abstention 124
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 24 | 18 | 1 | 0 | 314 |
| 2018 | 1 253 | 126 | 77 | 18 | 0 | 1 032 |
| 2019 | 804 | 89 | 33 | 12 | 0 | 670 |
| 2020 | 897 | 68 | 66 | 13 | 0 | 750 |
| 2021 | 931 | 81 | 38 | 18 | 0 | 794 |
| 2022 | 979 | 44 | 23 | 10 | 0 | 902 |
| 2023 | 2 375 | 45 | 60 | 6 | 0 | 2 264 |
| 2024 | 1 411 | 32 | 28 | 16 | 0 | 1 335 |
| 2025 | 4 412 | 114 | 326 | 25 | 0 | 3 947 |
| 2026 | 4 801 | 32 | 101 | 5 | 0 | 4 663 |
Toutes les positions publiées
770 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 décembre 2018 | n° 1596 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1584 · l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1582 · l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 décembre 2018 | n° 1570 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 5 décembre 2018 | n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LRposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2018 | n° 1535 · l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2018 | n° 1530 · l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2018 | n° 1525 · l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2018 | n° 1524 · l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2018 | n° 1523 · l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2018 | n° 1522 · l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 21 novembre 2018 | n° 1439 · l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 21 novembre 2018 | n° 1438 · l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2018 | n° 1390 · l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2018 | n° 1365 · l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 8 novembre 2018 | n° 1364 · l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2018 | n° 1363 · l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 8 novembre 2018 | n° 1357 · l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2018 | n° 1356 · l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2018 | n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 23 octobre 2018 | n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2018 | n° 1218 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |