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DéputéAncien mandat

Rémy Rebeyrotte

Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31 %

2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 852

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,1 %

2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 856
  • Contre 1 768
  • Abstention 8
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 130 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 494 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 166 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 277 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 229 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 418 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 640 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 278 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357379300227
20181 25312237110759
2019804798700638
202089710017700620
202193111111800702
202297913228510561
20232 375202433501 735
20248887320410610

Toutes les positions publiées

856 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
9 février 2022n° 4386 · l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 février 2022n° 4385 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 février 2022n° 4384 · l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 février 2022n° 4383 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
8 février 2022n° 4382 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
26 janvier 2022n° 4351 · l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
26 janvier 2022n° 4350 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
25 janvier 2022n° 4347 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
25 janvier 2022n° 4346 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022n° 4328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022n° 4327 · l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022n° 4326 · l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 janvier 2022n° 4324 · l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
16 janvier 2022n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022n° 4316 · l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
14 janvier 2022n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 janvier 2022n° 4287 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 janvier 2022n° 4286 · l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 janvier 2022n° 4285 · l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
12 janvier 2022n° 4284 · l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 janvier 2022n° 4283 · l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 janvier 2022n° 4282 · l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
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