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DéputéAncien mandat

Rémy Rebeyrotte

Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31 %

2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 852

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,1 %

2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 856
  • Contre 1 768
  • Abstention 8
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 130 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 494 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 166 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 277 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 229 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 418 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 640 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 278 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357379300227
20181 25312237110759
2019804798700638
202089710017700620
202193111111800702
202297913228510561
20232 375202433501 735
20248887320410610

Toutes les positions publiées

856 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
20 juillet 2023n° 2463 · l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2453 · l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2452 · l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2451 · l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2444 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2440 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2429 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
20 juillet 2023n° 2420 · l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
19 juillet 2023n° 2405 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
19 juillet 2023n° 2404 · l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
18 juillet 2023n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
18 juillet 2023n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
17 juillet 2023n° 2355 · l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
13 juillet 2023n° 2282 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 juillet 2023n° 2276 · l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 juillet 2023n° 2275 · le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
12 juillet 2023n° 2256 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 juillet 2023n° 2233 · l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 juillet 2023n° 2232 · l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 juillet 2023n° 2231 · l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 juillet 2023n° 2230 · l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
11 juillet 2023n° 2229 · l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
10 juillet 2023n° 2220 · l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
10 juillet 2023n° 2219 · l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
10 juillet 2023n° 2218 · l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
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