Député
Sébastien Humbert
Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifProposition de loi ordinaire · déposé le 25 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.