Député
Sébastien Peytavie
Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,7 %
6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 361
- Contre 2 371
- Abstention 299
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 272 | 117 | 37 | 0 | 383 |
| 2023 | 2 375 | 504 | 120 | 41 | 0 | 1 710 |
| 2024 | 1 411 | 314 | 207 | 21 | 0 | 869 |
| 2025 | 4 412 | 1 164 | 957 | 125 | 0 | 2 166 |
| 2026 | 4 801 | 1 107 | 970 | 75 | 0 | 2 649 |
Toutes les positions publiées
3 391 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 avril 2023 | n° 1433 · l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1432 · l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1431 · l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1428 · l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1427 · l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1426 · l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1425 · l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2023 | n° 1424 · l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2023 | n° 1421 · l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2023 | n° 1413 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2023 | n° 1412 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2023 | n° 1411 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2023 | n° 1408 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1407 · l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1406 · l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1405 · l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1404 · l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1402 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1400 · l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1399 · l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1398 · l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1397 · l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1394 · l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1393 · l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1391 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |