Député

Sébastien Peytavie

Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,7 %

6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 777

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 361
Contre 2 371
Abstention 299
Non-votants 0

30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	272	117	37	383
2023	2 375	504	120	41	1 710
2024	1 411	314	207	21	869
2025	4 412	1 164	957	125	2 166
2026	4 801	1 107	970	75	2 649

Toutes les positions publiées

2 371 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 décembre 2025	n° 4724 · l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4721 · l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4715 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4713 · l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4712 · l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4711 · l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4710 · l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4709 · l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4708 · l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4706 · l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
9 décembre 2025	n° 4696 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4666 · l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4664 · l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4656 · l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4654 · l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4633 · l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4632 · le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4631 · l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4630 · l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4626 · l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4624 · l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4623 · l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4622 · l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4619 · l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	ECOSposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4610 · l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOSposition majoritaire : contre