Sébastien Rome
Député · 4e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,1 %
655 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 417
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,9 %
648 sur 655 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 405
- Contre 218
- Abstention 32
- Non-votants 0
27 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 125 | 83 | 13 | 0 | 588 |
| 2023 | 2 375 | 227 | 93 | 14 | 0 | 2 041 |
| 2024 | 888 | 53 | 42 | 5 | 0 | 788 |
Toutes les positions publiées
218 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 31 mai 2023 | n° 1748 · l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2023 | n° 1535 · l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2023 | n° 1533 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1480 · l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1479 · l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1478 · l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1477 · l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1476 · l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1473 · l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1470 · l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1469 · l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1467 · le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1466 · l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1465 · l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1464 · l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1458 · l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2023 | n° 1457 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 13 avril 2023 | n° 1445 · l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1396 · l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1388 · l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1376 · le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1366 · l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1362 · l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2023 | n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 28 mars 2023 | n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |