David Assouline

• Pour18 juillet 2023 · scrutin n° 333 · résultat : adoptésur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Lire tout
• Pour13 juillet 2023 · scrutin n° 332 · résultat : adoptésur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsLire tout
• Pour13 juillet 2023 · scrutin n° 331 · résultat : adoptésur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLire tout
• Contre11 juillet 2023 · scrutin n° 330 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi
• Pour11 juillet 2023 · scrutin n° 329 · résultat : rejetésur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploiLire tout

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