SénateurAncien mandat

Philippe Bonnecarrère

Sénateur · Tarn · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 27 septembre 2024

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 392 positions (pour, contre, abstention) sur 1 392 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 435 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 435

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 622
Contre 696
Abstention 74
Non-votants 43

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	15	2	0
2018	224	99	101	18	6
2019	201	77	108	8	8
2020	131	58	54	16	3
2021	202	81	105	8	8
2022	190	103	71	13	3
2023	333	129	194	7	3
2024	105	43	48	2	12

Toutes les positions publiées

43 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 mars 2024	n° 165 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
26 mars 2024	n° 161 · sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
21 mars 2024	n° 159 · sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 149 · sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 148 · sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \rscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 147 · sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 146 · sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 145 · sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2024	n° 144 · sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
6 mars 2024	n° 143 · sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
5 mars 2024	n° 142 · sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
28 février 2024	n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2023	n° 94 · sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2023	n° 93 · sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
12 janvier 2023	n° 109 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentielsscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 99 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 98 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 104 · sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
23 novembre 2021	n° 49 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
6 octobre 2021	n° 1 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Étatscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
12 avril 2021	n° 111 · sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 75 · sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 74 · sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 73 · sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 72 · sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié