DéputéAncien mandat

Servane Hugues

Députée · 1re circonscription : Isère · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 février 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 février 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

30,4 %

1 010 positions (pour, contre, abstention) sur 3 318 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 308

scrutins sur 3 318 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,6 %

1 006 sur 1 010 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 282
Contre 727
Abstention 1
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	46	143	1	619
2023	2 375	224	579	0	1 572
2024	134	12	5	0	117

Toutes les positions publiées

282 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 décembre 2023	n° 3142 · l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3141 · l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3140 · l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3139 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3137 · l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3102 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3095 · le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3092 · l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3091 · l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3090 · l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3089 · l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3088 · l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 novembre 2023	n° 3079 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
22 novembre 2023	n° 3009 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 novembre 2023	n° 3007 · l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 novembre 2023	n° 3002 · l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
20 novembre 2023	n° 2999 · l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 novembre 2023	n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2982 · l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2978 · l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2976 · l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2975 · l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 novembre 2023	n° 2973 · l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour