Député
Soumya Bourouaha
Députée · 4e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
2 085 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 757
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,6 %
2 035 sur 2 085 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 145
- Contre 812
- Abstention 128
- Non-votants 0
41 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 75 | 30 | 4 | 0 | 700 |
| 2023 | 2 375 | 205 | 68 | 20 | 0 | 2 082 |
| 2024 | 1 411 | 134 | 50 | 10 | 0 | 1 217 |
| 2025 | 4 412 | 295 | 299 | 28 | 0 | 3 790 |
| 2026 | 4 835 | 436 | 365 | 66 | 0 | 3 968 |
Toutes les positions publiées
2 126 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 octobre 2023 | n° 2737 · l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2736 · l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2735 · l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2023 | n° 2734 · l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2733 · l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 11 octobre 2023 | n° 2732 · l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2023 | n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2729 · l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2728 · l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2023 | n° 2727 · l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2023 | n° 2726 · l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2725 · l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2724 · l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2723 · l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2722 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 10 octobre 2023 | n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 10 octobre 2023 | n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 10 octobre 2023 | n° 2718 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2694 · l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2693 · l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2692 · l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2691 · l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2690 · l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |