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DéputéAncien mandat

Stéphane Demilly

Député · 5e circonscription : Somme · Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020

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Mandats depuis 2017

1 mandat
Mandats de Stéphane Demilly
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (15e législature)Assemblée nationale5e circonscription : Somme11 juin 201730 septembre 2020Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
UDI et IndépendantsMembre26 mai 202030 septembre 2020
UDI, Agir et IndépendantsMembre28 septembre 201925 mai 2020
UDI et IndépendantsMembre11 juin 201927 septembre 2019
UDI, Agir et IndépendantsMembre29 novembre 201710 juin 2019
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsMembre27 juin 201728 novembre 2017
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
Afficher les 15 derniers événements
  1. 13 octobre 2026Initiateur : Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
  2. 13 octobre 2026Initiateur : Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
  3. 22 juillet 2026Initiateur : Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées
  4. 26 mai 2026Initiateur : Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
  5. 2 mars 2026Initiateur : Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
  6. 27 octobre 2025Initiateur : Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
  7. 27 octobre 2025Initiateur : Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
  8. 27 octobre 2025Initiateur : Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
  9. 28 novembre 2024Initiateur : Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
  10. 4 mars 2024Pour : scrutin n° 1, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
  11. 11 décembre 2023Initiateur : Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
  12. 1er décembre 2023Initiateur : Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
  13. 14 septembre 2023Initiateur : Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
  14. 28 juin 2023Initiateur : Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
  15. 28 juin 2023Initiateur : Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

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