DéputéAncien mandat
Stéphane Demilly
Député · 5e circonscription : Somme · Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
18 textes- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la NationProposition de loi ordinaire · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireProposition de loi ordinaire · déposé le 11 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'écoleProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilitésProposition de loi ordinaire · déposé le 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidienProposition de loi ordinaire · déposé le 14 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiersProposition de loi ordinaire · déposé le 14 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électriqueProposition de loi ordinaire · déposé le 29 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routièresProposition de loi ordinaire · déposé le 31 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôléeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 28 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électriqueProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilitésProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'écoleProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidienProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'écoleProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnéesProposition de loi ordinaire · déposé le 22 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiersProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectesProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.