DéputéAncien mandat
Stéphane Demilly
Député · 5e circonscription : Somme · Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2017 · jusqu'au 30 septembre 2020
En bref
Dernier mandatDéputé5e circonscription : Somme · Assemblée nationale, depuis le 11 juin 2017, jusqu'au 30 septembre 2020Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés123positions exprimées sur 2 895 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (4,2 %)Textes déposés18propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
123 positions publiées- Pour4 mars 2024 · scrutin n° 1 · résultat : adoptéle projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
- Abstention15 juillet 2020 · scrutin n° 2814 · résultat : adoptéla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- Abstention18 juin 2020 · scrutin n° 2762 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
- Contre18 juin 2020 · scrutin n° 2761 · résultat : rejetéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
- Abstention18 juin 2020 · scrutin n° 2760 · résultat : rejetél'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
Derniers textes déposés
18 textes- Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilitésProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiersProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnéesProposition de loi ordinaire · déposé le 22 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond