DéputéAncien mandat
Sylvain Waserman
Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,3 %
585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 229
scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 294
- Contre 290
- Abstention 1
- Non-votants 598
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 44 | 0 | 51 | 230 |
| 2018 | 1 253 | 42 | 63 | 0 | 148 | 1 000 |
| 2019 | 804 | 51 | 17 | 0 | 64 | 672 |
| 2020 | 897 | 51 | 61 | 1 | 192 | 592 |
| 2021 | 931 | 83 | 76 | 0 | 128 | 644 |
| 2022 | 170 | 35 | 29 | 0 | 15 | 91 |
Toutes les positions publiées
1 183 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 septembre 2020 | n° 2877 · l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 septembre 2020 | n° 2876 · l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 septembre 2020 | n° 2875 · l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : pour |
| 30 juillet 2020 | n° 2831 · l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2828 · l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2827 · l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 juillet 2020 | n° 2826 · l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2825 · l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2824 · l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2823 · l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 juillet 2020 | n° 2822 · l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 28 juillet 2020 | n° 2821 · l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 28 juillet 2020 | n° 2820 · l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 28 juillet 2020 | n° 2819 · l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 28 juillet 2020 | n° 2818 · l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2020 | n° 2806 · l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2020 | n° 2805 · l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2020 | n° 2804 · l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2020 | n° 2803 · l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2020 | n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2020 | n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2020 | n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 16 juin 2020 | n° 2757 · l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2020 | n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 juin 2020 | n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |