Député
Thomas Ménagé
Député · 4e circonscription : Loiret · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
9 textes- Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travauxProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygièneProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soiréeRésolution Article 34-1 · déposé le 4 septembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatismeRésolution · déposé le 14 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniquesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésProposition de loi ordinaire · déposé le 18 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.