SénateurAncien mandat

Toine Bourrat

Sénatrice · Yvelines · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

665 positions (pour, contre, abstention) sur 665 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 666 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

666

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 297
Contre 356
Abstention 12
Non-votants 1

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	31	18	0	0
2021	202	91	102	9	0
2022	190	97	90	2	1
2023	225	78	146	1	0

Toutes les positions publiées

666 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 novembre 2020	n° 18 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2020	n° 17 · sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 novembre 2020	n° 16 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 novembre 2020	n° 15 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2020	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2020	n° 12 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2020	n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 octobre 2020	n° 9 · sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 octobre 2020	n° 8 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 octobre 2020	n° 7 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2020	n° 6 · sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires rurauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2020	n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2020	n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2020	n° 3 · sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 octobre 2020	n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 octobre 2020	n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié