SénateurAncien mandat

Toine Bourrat

Sénatrice · Yvelines · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

665 positions (pour, contre, abstention) sur 665 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 666 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

666

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 297
Contre 356
Abstention 12
Non-votants 1

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	31	18	0	0
2021	202	91	102	9	0
2022	190	97	90	2	1
2023	225	78	146	1	0

Toutes les positions publiées

297 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 novembre 2021	n° 20 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2021	n° 18 · sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 novembre 2021	n° 16 · sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 octobre 2021	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 octobre 2021	n° 13 · sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2021	n° 11 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieurescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 octobre 2021	n° 6 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 octobre 2021	n° 3 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissementsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 octobre 2021	n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice socialescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 septembre 2021	n° 184 · sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 septembre 2021	n° 178 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 septembre 2021	n° 176 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité socialescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2021	n° 174 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2021	n° 172 · sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 septembre 2021	n° 171 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 juillet 2021	n° 170 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 juillet 2021	n° 169 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 juillet 2021	n° 166 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2021	n° 163 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 juillet 2021	n° 161 · sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 juillet 2021	n° 160 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 juillet 2021	n° 159 · sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 juillet 2021	n° 157 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 juillet 2021	n° 156 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juillet 2021	n° 155 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié