Député

Véronique Riotton

Députée · 1re circonscription : Haute-Savoie · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

2 textes

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2025
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genreRésolution Article 34-1 · déposé le 26 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.