DéputéAncien mandat

Victor Habert-Dassault

Député · 1re circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 7 juin 2021 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,8 %

458 positions (pour, contre, abstention) sur 4 693 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 235

scrutins sur 4 693 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91 %

417 sur 458 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 242
Contre 168
Abstention 48
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2021	451	19	16	1	415
2022	979	91	63	18	807
2023	2 375	97	81	26	2 171
2024	888	35	8	3	842

Toutes les positions publiées

458 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 décembre 2022	n° 776 · l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 775 · l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 décembre 2022	n° 774 · l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
13 décembre 2022	n° 773 · l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
13 décembre 2022	n° 772 · l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
12 décembre 2022	n° 749 · l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
12 décembre 2022	n° 748 · l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : abstention
12 décembre 2022	n° 747 · l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
12 décembre 2022	n° 746 · l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 658 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 657 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 536 · l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 535 · l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 novembre 2022	n° 534 · l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
8 novembre 2022	n° 533 · l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : contre
8 novembre 2022	n° 522 · l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 521 · l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
8 novembre 2022	n° 520 · l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2022	n° 449 · l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2022	n° 448 · les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 octobre 2022	n° 447 · l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 octobre 2022	n° 446 · l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention