DéputéAncien mandat
Victor Habert-Dassault
Député · 1re circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 7 juin 2021 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,8 %
458 positions (pour, contre, abstention) sur 4 693 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 235
scrutins sur 4 693 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91 %
417 sur 458 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 242
- Contre 168
- Abstention 48
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 451 | 19 | 16 | 1 | 0 | 415 |
| 2022 | 979 | 91 | 63 | 18 | 0 | 807 |
| 2023 | 2 375 | 97 | 81 | 26 | 0 | 2 171 |
| 2024 | 888 | 35 | 8 | 3 | 0 | 842 |
Toutes les positions publiées
458 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 octobre 2021 | n° 3990 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2021 | n° 3989 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2021 | n° 3983 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 29 septembre 2021 | n° 3977 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2021 | n° 3971 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3856 · l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 29 juin 2021 | n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |