DéputéAncien mandat
Vincent Seitlinger
Député · 5e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé5e circonscription : Moselle · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés454positions exprimées sur 4 072 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (11,1 %)Présence en commission152 / 281réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés14propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
454 positions publiées- Contre5 juin 2024 · scrutin n° 4050 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4049 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre29 mai 2024 · scrutin n° 3975 · résultat : adoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3971 · résultat : adoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- Abstention28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Derniers textes déposés
14 textes- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonialProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Créer un portail numérique pour consulter ses contraventionsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond