Sénateur
Xavier Iacovelli
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 125 positions (pour, contre, abstention) sur 2 125 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 62 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 958
- Contre 959
- Abstention 208
- Non-votants 62
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 15 | 21 | 12 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 118 | 70 | 35 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 93 | 63 | 33 | 12 | 0 |
| 2020 | 131 | 51 | 66 | 13 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 83 | 103 | 16 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 76 | 99 | 15 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 107 | 205 | 20 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 133 | 92 | 18 | 4 | 0 |
| 2025 | 350 | 152 | 136 | 35 | 27 | 0 |
| 2026 | 260 | 130 | 104 | 11 | 15 | 0 |
Toutes les positions publiées
958 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 novembre 2024 | n° 76 · sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 73 · sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 71 · sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 69 · sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 68 · les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 66 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 65 · sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 63 · sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 62 · sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 61 · sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 60 · sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 59 · sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 56 · sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 55 · sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 54 · sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 53 · sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 51 · sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 50 · sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 49 · sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 36 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 33 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 32 · sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 novembre 2024 | n° 30 · sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |