Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 102 du 28 juillet 2017
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention54 · 124 · 13majorité requise : 90
Votants191178 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 191
- Suffrages exprimés
- 178
- Majorité requise
- 90
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.