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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 102 du 28 juillet 2017

l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (124)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

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