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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1020 du 11 juillet 2018

l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (81)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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