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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 106 du 1er août 2017

l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314pour276001
Les Républicains100pour812160
Mouvement Démocrate et apparentés47pour45000
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour19110
Nouvelle Gauche31contre03100
Non inscrit17contre0760
La France insoumise17contre01700
Gauche démocrate et républicaine16contre01600
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