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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 106 du 1er août 2017

l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (421)

Contre (74)

Abstention (23)

Non-votant (statut officiel) (1)

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