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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1127 du 13 septembre 2018

l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (12)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marc Delatte : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Claude Leclabart : souhaitait voter « pour »
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