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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1157 du 17 septembre 2018

l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (23)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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