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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 131 du 28 septembre 2017

l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (93)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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