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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1366 du 9 novembre 2018

l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (10)

Contre (21)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • François Ruffin : souhaitait voter « abstention »
  • Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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