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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 140 du 10 octobre 2017

l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (94)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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