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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1413 du 15 novembre 2018

l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (17)

Contre (32)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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