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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 142 du 11 octobre 2017

l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (100)

Contre (11)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Fabienne Colboc : souhaitait voter « pour »
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