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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1594 du 18 décembre 2018

l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (51)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Éric Straumann : souhaitait voter « pour »
  • Jacques Krabal : souhaitait voter « pour »
  • Aude Bono-Vandorme : souhaitait voter « pour »
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