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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1634 du 23 janvier 2019

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche307pour281011
Les Républicains104contre010300
Mouvement Démocrate et apparentés46pour42010
UDI, Agir et Indépendants29contre22310
Socialistes et apparentés29contre02900
La France insoumise17contre01700
Gauche démocrate et républicaine16contre01600
Libertés et Territoires16contre21300
Non inscrit13contre01110
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