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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1634 du 23 janvier 2019

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (327)

Contre (212)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sandra Marsaud : souhaitait voter « pour »
  • Jacques Maire : souhaitait voter « pour »
  • Sira Sylla : souhaitait voter « abstention »
  • Aude Bono-Vandorme : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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