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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1690 du 15 février 2019

l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (26)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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