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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1767 du 19 mars 2019

l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (51)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Charles Larsonneur : souhaitait voter « contre »
  • Matthieu Orphelin : souhaitait voter « contre »
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