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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1822 du 29 mars 2019

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour11002
Les Républicains104pour0000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
UDI, Agir et Indépendants29pour1000
Socialistes et apparentés29pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14pour1000
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