Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1822 du 29 mars 2019
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (20)
- Aina Kuric · LAREM
- Alain Perea · LAREM · par délégation
- Bénédicte Pételle · LAREM
- Brahim Hammouche · MODEM
- Brigitte Bourguignon · LAREM · par délégation
- Bruno Fuchs · MODEM
- Bruno Joncour · MODEM
- Christian Hutin · SOC
- Emmanuelle Ménard · NI
- Fabienne Colboc · LAREM
- Jean-Paul Lecoq · GDR
- Laetitia Saint-Paul · LAREM
- M'jid El Guerrab · LT
- Maina Sage · UDI-AGIR
- Marielle de Sarnez · MODEM
- Martine Leguille-Balloy · LAREM
- Mickaël Nogal · LAREM · par délégation
- Mireille Robert · LAREM
- Rodrigue Kokouendo · LAREM
- Stéphane Buchou · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale