Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1822 du 29 mars 2019

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire