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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1843 du 6 mai 2019

l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (19)

Contre (47)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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