Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1922 du 27 mai 2019

l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire