Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1992 du 27 juin 2019
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention28 · 7 · 0majorité requise : 18
Votants3535 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 5Contre 2Sans position publiée 157
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 35
- Suffrages exprimés
- 35
- Majorité requise
- 18
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.